Conditions générales de vente

1. Informations sur le vendeur

 Dénomination sociale : SMPH

 Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)

 Siège social : 488 B route de Pattu, 74540 ALBY SUR CHERAN

 Numéro SIRET : 921 088 738 00015

 Numéro RCS : 921 088 738 R.C.S. Annecy

 Numéro de TVA intracommunautaire : FR 66 921088738

 Coordonnées :

o Téléphone : 06 67 64 12 16

o E-mail : contact@smph.fr

o Site web : www.smph.fr

2. Présentation des produits et services

SMPH propose :

 Produits :

o Matériel de propreté

o Produits d'entretien

o Pièces de rechange

 Services :

o Réparation et maintenance de matériel de nettoyage

Les caractéristiques essentielles de chaque produit et service sont disponibles sur simple demande.

3. Commandes

Les commandes peuvent être passées :

 Par téléphone au 06 67 64 12 16

 Par e-mail à contact@smph.fr

Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

4. Prix et modalités de paiement

 Prix :

o Les prix indiqués sur les devis sont exprimés en euros hors taxes (HT).

o La TVA applicable est calculée et ajoutée au montant total lors de l'établissement du devis ou de la facture.

o Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais les tarifs appliqués seront ceux en vigueur à la date de validation de la commande.

 Paiement :

o Modes acceptés : virement bancaire, chèque, espèces.

o Délai de paiement : paiement comptant à la commande, sauf accord spécifique.

o En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation en vigueur.

5. Livraison

 Zones desservies : Région Rhône-Alpes.

 Modes de livraison : Transporteur ou via SMPH.

 Délais : Indiqués lors de la commande, variables selon le produit.

 Frais de livraison : Calculés en fonction du poids et de la destination, précisés lors de la commande.

6. Droit de rétractation

Conformément à la législation, le droit de rétractation de 14 jours calendaires s'applique uniquement aux consommateurs (particuliers agissant à des fins non professionnelles).

Exclusion pour les professionnels : Les clients professionnels ne bénéficient pas de ce droit de rétractation sauf stipulation contraire prévue dans un accord spécifique.

7. Garanties

 Machines : Garantie commerciale de 1 à 2 ans selon le type de machine (précisé lors de l'achat).

 Pièces de rechange : Garantie commerciale de 3 mois.

 Batteries : Garantie commerciale de 6 mois.

Ces garanties s'appliquent sous réserve du respect des conditions d'utilisation préconisées par SMPH et indiquées dans la documentation produit.

8. Responsabilité

SMPH ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits vendus.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.smph.fr sont la propriété intellectuelle de SMPH. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.